NOTRE CABINET
MISSION
Depuis 1971, notre cabinet offre une vaste gamme de services personnalisés, à des coûts compétitifs. Nos professionnels spécialistes, appuyés par une équipe de soutien compétente et motivée, se complètent et travaillent en collégialité dans le but de fournir et d’assurer un service complet aux particuliers et aux entreprises commerciales. Notre clientèle composée d’entrepreneurs généraux, de sous-entrepreneurs, de développeurs, de promoteurs immobiliers, de commerçants ainsi que d’hommes et de femmes d’affaires, bénéficie depuis plus de 45 ans de notre expertise et de notre dévouement.
HISTORIQUE
Le 21 décembre 1971, Me Dominique Zaurrini a fondé son étude légale à Montréal. En 1986, il s’est adjoint à de nouveaux associés et s’est établit à à Laval. Depuis cette date, le bureau fait affaires sous le nom de Zaurrini Avocats. Notre étude légale regarde fièrement vers l’avenir, encadrée par l’expertise de ses avocats seniors et l’enthousiasme de ses avocats juniors.
Nos avocats
Domaines de compétences
Droit de la construction
- Conseillers auprès d’entrepreneurs généraux et de sous-traitants
- Révisions de contrats de construction
- Hypothèques légales
- Appels d’offres et soumissions
- Vices cachés et vices de la construction
- Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ)
- Litige en matière de construction
Droit immobilier
- Rédactions et négociations de baux commerciaux
- Modes de financements
- Mises en place et exécutions de garanties
- Transactions immobilières
- Offres d’achats
- Conventions d’achats et de ventes
- Examens des titres immobiliers
- Litige en matière immobilière
Droit des affaires
- Acquisitions et fusions
- Conventions entre actionnaires
- Constitutions et organisations corporatives
- Transferts d’actifs
- Transferts d’actions
- Faillites et insolvabilité
- Réorganisations et liquidations d’entreprises
- Litige en matières commerciales et corporatives
Droit des sûretés
- Analyse de l’index du Registre des Droits Personnels Réels et Mobiliers (RDPRM)
- Analyse du Registre Foncier
- Mise en place et réalisation de sûretés
- Litige
Droit bancaire
- Conseillers auprès des institutions financières
- Financements de projets
- Lettres de crédits, lettres de garanties et marges de crédit
- Prise en paiement d’immeubles
- Réclamation pour défaut de paiement
- Litige
Droit de la copropriété
- Recours pour vices cachés
- Représentations auprès d’organismes offrant des programmes de garanties
- Respect de la déclaration de copropriété
- Litige
Droit du travail
- Congédiements injustifiés
- Contrats d’emplois
- Normes du travail
- Litige
Publications
Ville de Brossard c. Condominiums Bro-Marquis inc.
2017 QCCQ 4121
Sujets: Norme de la décision correcte; Sanction pour défaut dans la procédure
Bell Mobilité inc. c. Hould
2016 QCCS 2369
Sujets: Injonction permanente; clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
Sobey’s Québec inc. et Filion,
¸2017 QCTAT 3084
Sujets: Congédiement injustifié; article 124 de la Loi sur les normes du travail
Signatures Panorama inc. c. Hakim Family, l.p.
2016 QCCS 5702
Sujet: Résiliation de contrat
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Infolettre – Juin 2018
Cette infolettre contient deux décisions. La première traite, en matière d’offres publiques, de la nécessité d’un lien causal entre la faute et le préjudice pour obtenir gain de cause dans une réclamation pour perte de profits; la deuxième, des obligations d’information et de renseignement de l’entrepreneur général et du sous-traitant.
Infolettre – Janvier 2018
Vous y trouverez l’analyse d’une décision portant sur l’erreur sur les modalités de fixation du prix de la soumission qui peut constituer une irrégularité majeure en matière d’appel d’offres.
Infolettre – Novembre 2017
Cette infolettre traite de la légalité d’une vente sous contrôle de justice.
Infolettre – Septembre 2017
Cette édition de l’infolettre retourne sur une décision de la Cour Supérieure qui établit que l’opposition à une vente en justice doit se faire en temps opportun.
Infolettre – Novembre 2015
L’article 21.17 de la Loi sur les contrats des organismes publics est examiné de plus près.
Le Collège canadien des avocats en droit de la construction publie une infolettre de façon régulière. Vous pouvez y avoir accès ici.
Voici quelques articles, écrits par les avocats chez Zaurrini, qui se retrouvent parmi les pages des infolettres publiées par le Collège.
Dans ce dossier, à la suite d’un appel d’offres public, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu n’accorde pas le contrat au plus bas soumissionnaire, l’entrepreneur Construction G.C.P. Inc., en invoquant une irrégularité majeure dans la soumission de l’entrepreneur. L’irrégularité reprochée au soumissionnaire est celle d’avoir inscrit un prix forfaitaire sur la soumission plutôt qu’un prix unitaire. Dans le contexte d’une réclamation de la part de Construction G.C.P. Inc. pour perte de profits, le Tribunal devait donc décider si la soumission en question était entachée d’une erreur majeure ou mineure, et donc, si la Ville était justifiée de la rejeter.
Il s’agit d’un jugement en matière d’injonction provisoire demandée par CRT-Hamel dans un litige concernant la validité d’un contrat public qui a été octroyé par la Société de transport de Montréal (ci-après “STM”) à EDT GCV Civil s.e.p. (ci-après “EDT”) pour des travaux d’excavation et de bétonnage. CRT-Hamel soutient que la soumission déposée par EDT ne rencontre pas certaines conditions impératives. Concrètement, CRT-Hamel cherche à faire déclarer inadmissible la soumission d’EDT, à annuler le contrat accordé par la STM à cette dernière, à déclarer comme plus bas soumissionnaire CRT-Hamel et ordonner à la STM d’octroyer le contrat à CRT-Hamel.
Cet article se penche sur une décision rendue par la Cour d’appel du Québec en matière de contrat à forfait dans le cadre d’une relation entre un entrepreneur, Consortium MR Canada Inc, et un donneur d’ouvrage, la Commission scolaire de Laval. Le cœur du litige concerne les frais d’impact engendrés par des directives émises par l’architecte responsable du projet et matérialisés par des ordres de changements.
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