NOTRE CABINET
MISSION
Depuis 1971, notre cabinet offre une vaste gamme de services personnalisés, à des coûts compétitifs. Nos professionnels spécialistes, appuyés par une équipe de soutien compétente et motivée, se complètent et travaillent en collégialité dans le but de fournir et d’assurer un service complet aux particuliers et aux entreprises commerciales. Notre clientèle composée d’entrepreneurs généraux, de sous-entrepreneurs, de développeurs, de promoteurs immobiliers, de commerçants ainsi que d’hommes et de femmes d’affaires, bénéficie depuis plus de 45 ans de notre expertise et de notre dévouement.
HISTORIQUE
Le 21 décembre 1971, Me Dominique Zaurrini a fondé son étude légale à Montréal. En 1986, il s’est adjoint à de nouveaux associés et s’est établit à à Laval. Depuis cette date, le bureau fait affaires sous le nom de Zaurrini Avocats. Notre étude légale regarde fièrement vers l’avenir, encadrée par l’expertise de ses avocats seniors et l’enthousiasme de ses avocats juniors.
Nos avocats
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Me Dominique Zaurrini
Avocat
Me Dominique Zaurrini
Me Dominique Zaurrini a terminé ses études en droit à l’Université de Montréal en 1969. Il a par la suite été admis au Barreau du Québec en 1970. Il a créé sa propre étude en 1971, où il œuvre depuis principalement en droit commercial et en droit de la construction.
Sa pratique l’a conduit devant toutes les instances judiciaires du Québec. En effet, plusieurs dossiers auxquels il a participé ont donné lieu à des décisions ayant fait jurisprudence, notamment dans les recours relatifs à l’application du Code du Bureau de soumissions déposées du Québec (BSDQ).
En 1995, il a obtenu une formation auprès du Centre d’arbitrage commercial national et international du Québec. En 2002, il a participé a l’implantation du nouveau Code de la construction du Québec. À cet effet, il a présenté les conférences suivantes en droit de la construction :
– Les amendements proposés au Code du BSDQ;
– L’entrée en vigueur du nouveau Code de construction du Québec.Me Zaurrini demeure engagé auprès des communautés d’affaires et juridique. Il est membre de l’Association des gens d’affaires et professionnels italo-canadiens du Québec et membre associé de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ). Il a également été président de la Chambre de commerce italienne du Québec de 1984 à 1986. Il a notamment participé à la création de la Fondation communautaire italo-canadienne du Québec. De plus, il est membre gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec, du Barreau canadien et du Barreau de Laval.
Langues parlées: français, anglais et italien.
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Me Karine Cherbaka
Avocate
Me Karine Cherbaka
Me Karine Cherbaka a terminé ses études en droit à l’Université Laval en 1996. Elle s’est jointe à notre étude la même année à titre d’étudiante en droit et y a complété son stage. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1998. Elle a par la suite obtenu une Maîtrise en Administration des Affaires (MBA) de l’Université de Sherbrooke en 2001.
Elle se spécialise en droit de la construction et en litige civil.
Elle est membre du Barreau du Québec et du Barreau de Laval. De plus, elle est administratrice/dirigeante de la Caisse Desjardins Bois-Franc – Bordeaux – Cartierville depuis 2003.
Langues parlées : français et anglais
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Me Étienne Paradis
Avocat
Me Étienne Paradis
Me Étienne Paradis a terminé ses études en droit à l’Université de Sherbrooke en 2016. Me Paradis s’est ensuite joint à Zaurrini Avocats à titre de stagiaire. Il a complété son stage avec succès et a été admis au Barreau du Québec en 2017.
Il pratique en litige civil et commercial.
Il est membre du Barreau du Québec, du Barreau de Laval et du Jeune Barreau de Laval.
Langues parlées : français et anglais
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Me Leo Di Battista
Avocat
Me Leo Di Battista
Diplômé en droit de l’Université McGill en 1975, Me Di Battista a été admis au Barreau du Québec en 1976. Depuis, il pratique en droit de la construction ainsi qu’en droit civil, commercial, familial et immobilier.
Il est médiateur du Barreau du Québec depuis janvier 2004.
Langues parlées: français et anglais.
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Me Nicolas Melillo
Avocat
Me Nicolas Melillo
Me Melillo est diplômé de l’Université de Sherbrooke. Il a complété ses études en droit en 2016. Il a par la suite complété son stage avec succès en 2018 et, depuis, il pratique en litige civil et commercial.
Il est membre du Barreau du Québec, du Barreau de Laval, du Jeune Barreau de Montréal.
Langues parlées: français et anglais.
Domaines de compétences
Droit de la construction
- Conseillers auprès d’entrepreneurs généraux et de sous-traitants
- Révisions de contrats de construction
- Hypothèques légales
- Appels d’offres et soumissions
- Vices cachés et vices de la construction
- Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ)
- Litige en matière de construction
Droit immobilier
- Rédactions et négociations de baux commerciaux
- Modes de financements
- Mises en place et exécutions de garanties
- Transactions immobilières
- Offres d’achats
- Conventions d’achats et de ventes
- Examens des titres immobiliers
- Litige en matière immobilière
Droit des affaires
- Acquisitions et fusions
- Conventions entre actionnaires
- Constitutions et organisations corporatives
- Transferts d’actifs
- Transferts d’actions
- Faillites et insolvabilité
- Réorganisations et liquidations d’entreprises
- Litige en matières commerciales et corporatives
Droit des sûretés
- Analyse de l’index du Registre des Droits Personnels Réels et Mobiliers (RDPRM)
- Analyse du Registre Foncier
- Mise en place et réalisation de sûretés
- Litige
Droit bancaire
- Conseillers auprès des institutions financières
- Financements de projets
- Lettres de crédits, lettres de garanties et marges de crédit
- Prise en paiement d’immeubles
- Réclamation pour défaut de paiement
- Litige
Droit de la copropriété
- Recours pour vices cachés
- Représentations auprès d’organismes offrant des programmes de garanties
- Respect de la déclaration de copropriété
- Litige
Droit du travail
- Congédiements injustifiés
- Contrats d’emplois
- Normes du travail
- Litige
Publications
Ville de Brossard c. Condominiums Bro-Marquis inc.
2017 QCCQ 4121
Sujets: Norme de la décision correcte; Sanction pour défaut dans la procédure
Bell Mobilité inc. c. Hould
2016 QCCS 2369
Sujets: Injonction permanente; clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
Sobey’s Québec inc. et Filion,
¸2017 QCTAT 3084
Sujets: Congédiement injustifié; article 124 de la Loi sur les normes du travail
Signatures Panorama inc. c. Hakim Family, l.p.
2016 QCCS 5702
Sujet: Résiliation de contrat
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Infolettre – Juin 2018
Cette infolettre contient deux décisions. La première traite, en matière d’offres publiques, de la nécessité d’un lien causal entre la faute et le préjudice pour obtenir gain de cause dans une réclamation pour perte de profits; la deuxième, des obligations d’information et de renseignement de l’entrepreneur général et du sous-traitant.
Infolettre – Janvier 2018
Vous y trouverez l’analyse d’une décision portant sur l’erreur sur les modalités de fixation du prix de la soumission qui peut constituer une irrégularité majeure en matière d’appel d’offres.
Infolettre – Novembre 2017
Cette infolettre traite de la légalité d’une vente sous contrôle de justice.
Infolettre – Septembre 2017
Cette édition de l’infolettre retourne sur une décision de la Cour Supérieure qui établit que l’opposition à une vente en justice doit se faire en temps opportun.
Infolettre – Novembre 2015
L’article 21.17 de la Loi sur les contrats des organismes publics est examiné de plus près.
Le Collège canadien des avocats en droit de la construction publie une infolettre de façon régulière. Vous pouvez y avoir accès ici.
Voici quelques articles, écrits par les avocats chez Zaurrini, qui se retrouvent parmi les pages des infolettres publiées par le Collège.
Dans ce dossier, à la suite d’un appel d’offres public, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu n’accorde pas le contrat au plus bas soumissionnaire, l’entrepreneur Construction G.C.P. Inc., en invoquant une irrégularité majeure dans la soumission de l’entrepreneur. L’irrégularité reprochée au soumissionnaire est celle d’avoir inscrit un prix forfaitaire sur la soumission plutôt qu’un prix unitaire. Dans le contexte d’une réclamation de la part de Construction G.C.P. Inc. pour perte de profits, le Tribunal devait donc décider si la soumission en question était entachée d’une erreur majeure ou mineure, et donc, si la Ville était justifiée de la rejeter.
Il s’agit d’un jugement en matière d’injonction provisoire demandée par CRT-Hamel dans un litige concernant la validité d’un contrat public qui a été octroyé par la Société de transport de Montréal (ci-après “STM”) à EDT GCV Civil s.e.p. (ci-après “EDT”) pour des travaux d’excavation et de bétonnage. CRT-Hamel soutient que la soumission déposée par EDT ne rencontre pas certaines conditions impératives. Concrètement, CRT-Hamel cherche à faire déclarer inadmissible la soumission d’EDT, à annuler le contrat accordé par la STM à cette dernière, à déclarer comme plus bas soumissionnaire CRT-Hamel et ordonner à la STM d’octroyer le contrat à CRT-Hamel.
Cet article se penche sur une décision rendue par la Cour d’appel du Québec en matière de contrat à forfait dans le cadre d’une relation entre un entrepreneur, Consortium MR Canada Inc, et un donneur d’ouvrage, la Commission scolaire de Laval. Le cœur du litige concerne les frais d’impact engendrés par des directives émises par l’architecte responsable du projet et matérialisés par des ordres de changements.
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